https://droit-finances.commentcamarche. ... etrouveVol de voiture et indemnisation
Dans un délai de trente jours après le vol, l'assureur fait une offre d'indemnisation au propriétaire selon les modalités prévues au contrat, généralement d'après la valeur d'expert au jour du vol. Les conditions d'indemnisation diffèrent selon que le véhicule est retrouvé ou non.
Quand le véhicule est retrouvé
Quand la voiture volée est retrouvé après un délai de trente jours ou après le paiement de l'indemnité, le propriétaire choisit :
soit de conserver l'indemnité, auquel cas la propriété de la voiture est transférée à l'assureur,
soit de récupérer le véhicule, auquel cas les éventuels dommages sont indemnisés par l'assureur selon les modalités prévues au contrat.
Quand la voiture volée est retrouvé dans les trente jours ou après le paiement de l'indemnité, le propriétaire choisit :
soit de conserver l'indemnité, auquel cas la propriété de la voiture est transférée à l'assureur,
soit de récupérer le véhicule, auquel cas les éventuels dommages sont indemnisés par l'assureur selon les modalités prévues au contrat.
Dans tous les cas, quad la voiture est retrouvée, l'expert de l'assureur vérifiera les preuves matérielles du vol : serrures fracturées, vitre brisée, etc.
Quand le véhicule n'est pas retrouvé
Le propriétaire conserve naturellement l'indemnisation et doit remettre à l'assureur l'ensemble des pièces (carte grise, etc.).